Conditions générales de vente

Réservation

Réservations

Les réservations peuvent être effectuées en ligne ou par téléphone. Une réservation est confirmée une fois que le client a fourni toutes les informations requises et effectué le paiement intégral ou un acompte conformément aux conditions de paiement énoncées section "Modalités de paiement".

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Check-in/Check-out

Le check-in est possible à partir de 16h jusqu’à 23h le jour de l’arrivée. Passé 23h L’Orangerie considérera un No-Show. Le check-out doit être effectué avant 10h le jour du départ.

Il est possible, sur demande uniquement, de partir plus tard (late check-out) moyennant un frais supplémentaire de 100 euros et ce, jusqu’à 13h maximum.

Les prix des nuitées vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. La société L'Orangerie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les nuitées réservées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Repas

L'Orangerie fournit des repas sur demande. Des formules sont disponibles sur le site internet https://orangerienormandie.com/fr/gastronomie/ ou bien auprès de l’hôte par email.

Le client pourra également prévoir d'acheter ses propres denrées alimentaires et les cuisiner au sein de la maison. L'Orangerie met à disposition une cuisine totalement équipée pour préparer ses repas et peut également vous mettre en relation avec des professionnels de la restauration. ‍

Modalités de paiement

Le règlement des réservations s'effectue:

par virement bancaire suivant les éléments fournis par L’Orangerie

Conditions de paiement pour les clients :

50% d'acompte à la signature du contrat
50% restant à 30 jours de la date du séjour

‍Information bancaire Orangerie :

IBAN FR76 1142 5002 0004 1461 8588 131

Frais de ménage / frais de service

Un frais de ménage aussi appelé frais de service sera à régler au moment de la réservation. Un montant de 200 euros vous sera demander pour valider la réservation.

Taxe de séjour

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, est incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour. Elle est à acquitter au moment de la réservation. Elle correspond à 3% du montant de chaque nuitée réservée.

Services inclus

Le prix comprend l'électricité, l'eau, le bois, le gaz et une installation unique de linge et de serviettes. Nous fournissons également un petit approvisionnement gratuit d'autres articles ménagers et de rafraîchissements pour agrémenter votre séjour.

Animaux de compagnie

Nos amis les animaux sont acceptés à l’Orangerie. Un supplément de 50€ sera ajouté pour chaque animal présent pendant le séjour. Veuillez noter que notre jardin est aussi un abri à animaux sauvages. Il est strictement interdit de nourrir les animaux présents sur la propriété.
IMPORTANT ! LES ANIMAUX NE SONT PAS AUTORISÉS DANS LE STUDIO NI SI VOUS UTILISEZ LA CHAMBRE D'HÔTES.

Conditions d’annulation

Si l’annulation par le locataire est effectuée au moins 30 jours avant le début du séjour, un remboursement à 100% sera effectué par le bailleur
Si l’annulation par le locataire est effectuée entre 29 et 15 jours avant le début du séjour, un remboursement de 50% sera effectué par le bailleur.
Si l’annulation par le locataire est effectuée entre 14 jours et la date de début du séjour, ou en cas de non présentation, aucun remboursement ne sera effectué.

Non présentation (No Show)

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour le jour prévu de l'arrivée, sans en avoir préalablement informé l’hébergement ou le Service Relation Client, nous retenons une indemnité égale à 100% du montant total du séjour. De plus, nous ne pourrons vous garantir la disponibilité de votre hébergement et de surcroît l’exécution de votre séjour aux conditions convenues lors de votre réservation.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des nuitées, le client doit verser à la société L’Orangerie la totalité du montant du séjour dû et une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la validation du séjour.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.‍

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est affiché dans notre maison. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

En lien avec la réglementation locale, des mesures particulières et complémentaires concernant notamment la sécurité, l’hygiène et l’environnement peuvent vous être communiquées par nos équipes durant votre séjour. Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre chambre, fermez votre porte à clef.

Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de l’Orangerie et de ses partenaires.

En cas de manquement par l’occupant aux obligations mises à sa charge en vertu des présentes, notamment du non-respect du règlement intérieur, et plus largement en conséquence de tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’établissement, L’Orangerie se réserve la possibilité d’interrompre votre séjour et nos équipes pourront vous demander de quitter l’établissement et votre chambre.

Obligations du locataire:

Obligation d’occuper les lieux personnellement, dès les habiter en « bon père de famille » et de les entretenir.
Respecter la capacité d’accueil de l’habitation, figé à 20 personnes maximum;
Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux;
Ne pouvoir substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer totalement ou partiellement, même gratuitement les lieux loués.
S’abstenir de jeter dans les lavabos, éviers, toilettes des objets de nature à obstruer les canalisations. Faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements;
Avertir L’Orangerie ou ses partenaires dans les plus brefs délais de tout débat affectant le mobilier ou les équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à charge du locataire;
Autoriser L'Orangerie, ses partenaires, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction au cas ou des réparations urgentes incombant L'Orangerie ou ses partenaires apparaîtraient en cours de location;
Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins;
Ne pas franchir les barrières et grillages qui ont été mises en place pour la sécurité de tous;
Toute vaisselle cassée devra être signalée à L'Orangerie ou ses partenaires, et fera l’objet d’une facturation en fonction de la valeur de remplacement.
Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.Le locataire s’engage à donner lors de la signature du contrat une copie de son Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
2 jeux de clés seront distribués en début de séjour. Les clés perdues seront facturées à 25 EUR par jeu. En cas d'urgence, des kits de rechange sont disponibles au gîte.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison. Nous mettons à disposition des cendriers à l’extérieur pour nos amis fumeurs.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie d'un montant de 1500 euros, devra être payé, par chèque le jour de l’entrée des lieux. Le dépôt sera rendu au locataire dans un délai raisonnable n'excédant pas sept (7) jours. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, après utilisation des équipements, L'Orangerie est en droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 deux (2) mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire des justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

État des lieux - Inventaire

État des lieux d’entrée

Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.

État des lieux de sortie

Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du locataire. S’il n’a pas été fait état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).

Force majeure

La responsabilité de la société L'Orangerie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Vélos et jeux pour enfants

L'utilisation des vélos, tricycles et scooters est fournie à titre complémentaire pour votre plaisir. Nous vous recommandons fortement d'apporter vos propres casques de vélo bien que nous ayons une sélection de casques de différentes tailles disponibles. L’utilisation de ces installations est entièrement aux risques des locataires et notre responsabilité ne pourra être engagée.

Mise à disposition de bois de chauffage

Le bois utilisé dans le poêle à bois est fourni, en particulier pour les mois les plus froids. Ce bois est fourni uniquement pour une utilisation dans le poêle à bois et non pour une utilisation dans les barbecues. Les feux de camp sont strictement interdits.